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Publication : 5 février 2020

Mis à jour : 26 mai 2021

Depuis janvier 2017, grâce à l’investissement de l’ERAFP au profit du logement des agents publics, les agents de la fonction publique de l’Etat peuvent bénéficier d’un accès exclusif à une offre de logements intermédiaires. Cette offre de logements, avec un loyer de 10 à 15% inférieur au prix du marché,  vient compléter l’offre de logements sociaux.

Plusieurs changements sont mis en place en 2019 afin de faciliter l’accès effectif des agents à cette offre : procédure simplifiée, interface web directement accessible, offre étendue à deux nouvelles zones géographiques (communes les plus chères de la région PACA, et pour notre région Auvergne-Rhône-Alpes le pays de Gex).

Pour être éligibles, les candidats locataires doivent  justifier de ressources inférieures ou égales à un plafond  (le même que pour le niveau supérieur  du logement social - PLI -) qui varie en fonction de la composition familiale et du secteur géographique - les plafonds sont consultables  sur https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F869

Les logements proposés sont accessibles sur le site https://www.cdc-habitat.fr/fonctionpublique

Vous trouverez ci-dessous le lien vers une plaquette de présentation du site ainsi qu’une marche à suivre pour accéder aux offres.

Communication_logements_intermediaires_ERAFP

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Publication : 5 février 2020

Mis à jour : 6 décembre 2022

Fiche d'information générale proposée par le SGC du Rhône (mai 2021). A part deux mentions spécifiques au département du Rhône, les informations sont applicables sur l'ensemble de la région.

fiche_pratique_logement_SGC_Rhone_19052021

Voir aussi, le livret d'accueil du RISAS 07 Ardèche

Aide à l'Installation des Personnels de l'Etat (AIP) : informations (site fonction-publique)

Pour faire votre demande : www.aip-fonctionpublique.fr

Actualité : À l’occasion du Conseil supérieur de la fonction publique de l’État le 29 juin 2021, la ministre de la Transformation et de la Fonction publiques a annoncé deux évolutions majeures pour l’AIP :

• La revalorisation des plafonds
• L’éligibilité des contractuels ayant un contrat d’une durée supérieure ou égale à un an

Un nouveau site internet permet d’effectuer une démarche simplifiée 100% dématérialisée.

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Publication : 5 février 2020

Mis à jour : 18 janvier 2023

Dispositifs interministériels, portés par la PFRH et la SRIAS Auvergne-Rhône-Alpes,
pour accompagner les agents vers des solutions de logements temporaires et/ou d’urgence

Affiche_MLVA

1) Logement temporaire

Dispositif qui permet d’accompagner des agents en recherche de logement temporaire sur le territoire régional :

• proposition·s concrète·s de logement temporaire en adéquation avec la demande de l’agent ;

• un conseiller dédié afin d’accompagner l’agent dans sa recherche de logement temporaire ;

• accompagnement de l’agent jusqu’à l’effectivité de la signature d’un bail.

Comment saisir ce dispositif : Document pas à pas outil_pas_a_pas_agents

Sur la plateforme dédiée (à copier dans la barre de recherche internet) :

Pour s’inscrire : https://srias.applicatif.net/v2/customer/3d01f97a-337a-49e2-810d-d63e6219ff18/firstPage

Pour se connecter : https://srias.applicatif.net/agent-aura

ou

• par téléphone : 04 87 65 37 70

Ces prestations d’accompagnement ne sont pas facturées aux agents.

2) Logement d’urgence

Dispositif qui permet d’accompagner des agents vers des solutions de logement d’urgence.

Situations d’urgence sociale :

• vous et vos proches êtes victimes de violences en particulier intrafamiliales ;

• Votre logement principal a subi un sinistre le rendant inhabitable ;

• vous vous retrouvez sans logement ;

• vous faites l’objet d’une expulsion locative ;

• vous rencontrez des difficultés financières importantes ;

• vous accompagnez une personne hospitalisée, vous avez besoin d’un hébergement pour vous rapprocher temporairement de la personne à laquelle vous venez en aide.

Rapprochez-vous sans tarder de votre service social ministériel seul habilité à pouvoir saisir ce dispositif.

Attention les situations listées ci-dessus ne sont pas exhaustives ; elles doivent faire l’objet d’une expertise auprès de votre assistant ou assistante de service social.

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Publication : 2 octobre 2018

Mis à jour : 26 mai 2021

LYON

Financés avec des budgets interministériels ou ministériels, des foyers de logements temporaires permettent à des agents de l'Etat de se loger en cas de situations particulières.

Ces logements permettent l'accueil de stagiaires des administrations de l'Etat mais également de fonctionnaires dont la situation administrative ou personnelle (modification de la cellule familiale ou une mutation géographique) leur imposent de trouver un nouveau logement dans le parc immobilier du lieu d'affectation.

La durée d'hébergement est limitée à 6 mois renouvelable une fois.

Foyers situés sur la commune de Lyon et réservés aux fonctionnaires :

• Foyer des Etats-Unis : 93-95 boulevard des Etats-Unis - Lyon 69 008 : 04 78 76 02 00,
• Foyer Santos Dumont,
• Foyers de la S.N.C.F. sur les communes de Oullins, Vénissieux et de Lyon - 7, AGEFOREL : 04 72 40 12 08.

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Publication : 5 avril 2017

Mis à jour : 4 novembre 2022

LE contingent préfectoral

Pour se loger, le fonctionnaire d’État peut faire appel soit au parc locatif privé soit au parc locatif social.

A ce titre, certains ministères dans le cadre de leur action sociale réservent auprès des bailleurs sociaux des logements au profit de leurs agents. Néanmoins cette offre demeure restreinte.

Le code de la construction et de l'habitation (article R441-5-2) prévoit que « Lorsque le bénéficiaire des réservations de logements locatifs sociaux est l'État, la part des logements réservés par le préfet de département dans le cadre de la convention de réservation mentionnée à l'article R. 441-5 représente 30 % au plus du flux annuel total de logements de chaque organisme bailleur, dont au plus 5 % au bénéfice des agents civils et militaires de l'État. »

L’article R441-5-4 du code de la construction et de l'habitation prévoit quant à lui que « Des réservations supplémentaires peuvent être consenties à l'Etat, aux collectivités territoriales et aux établissements publics les groupant par les organismes d'habitations à loyer modéré, en contrepartie d'un apport de terrain ou d'un financement. ».

A ce titre, la S.R.I.A.S. Auvergne-Rhône-Alpes peut bénéficier de financements nationaux émanant de la Direction Générale pour l'Administration de la Fonction Publique (D.G.A.F.P) afin de « sur-réserver » des logements à caractère social auprès de bailleurs sociaux dans l'ensemble de la région.

Remarque : la gestion du « contingent préfectoral » s’effectue en flux (prorata des transactions).

Les conditions d'attribution des logements sociaux

Pour bénéficier d'un logement sur le contingent préfectoral « fonctionnaire », il faut :

• être éligible pour l’obtention d’un logement social,
• et être agent civil ou militaire de l’État.

Pour l’attribution d’un logement locatif social, « il est tenu compte notamment du patrimoine, de la composition, du niveau de ressources et des conditions de logement actuelles du ménage, de l'éloignement des lieux de travail, de la mobilité géographique liée à l'emploi et de la proximité des équipements répondant aux besoins des demandeurs. Le niveau des ressources tient compte, le cas échéant, du montant de l'aide personnalisée au logement ou des allocations de logement à caractère social ou familial auxquelles le ménage peut prétendre et des dépenses engagées pour l'hébergement de l'un des conjoints ou partenaires en établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes. Il est également tenu compte, pour l'attribution d'un logement, de l'activité professionnelle des membres du ménage lorsqu'il s'agit d'assistants maternels ou d'assistants familiaux agréés. » (Code de la Construction et de l’Habitation : article L441-1).

Les plafonds de ressources sont fixés en fonction des critères suivants :

• les financements obtenus par le bailleur lors de la construction ou de la rénovation du logement concerné ;
• la localisation du logement souhaité ;
• la composition de votre foyer.

Plafond de ressources : Voir le site service-public.fr

L’arrêté du 29 juillet 1987 relatif aux plafonds de ressources des bénéficiaires de la législation sur les habitations à loyer modéré fixe le montant de ces plafonds en fonction de la catégorie du ménage et de la région d’implantation du logement. (Cet arrêté est actualisé annuellement fin Décembre pour dresser le montant des plafonds de l’année à venir).

Remarques :

- les plafonds PLS sont égaux aux plafonds PLUS majorés de 30 % ; 

- il est possible de louer des logements de type intermédiaire (PLI) avec des plafonds de ressources plus élevés.

Calcul des ressources

Les ressources prises en compte sont les revenus fiscaux de référence figurant sur les avis d'imposition de chaque personne vivant dans votre foyer :

• de l'année n-2 ;
• ou de l'année n-1 , lorsque les ressources concernées ont diminué d'au minimum 10 % par rapport à l'année n-2. Cette diminution des ressources doit être justifiée par tous moyens, à l'exception d'attestation sur l'honneur.

Par exception, seules les ressources personnelles sont prises en compte en cas  :

- d’instance de divorce :
      - l'instance de divorce doit être attestée par l’un des documents suivants :
            - ordonnance de non-conciliation ; 
            - copie de l'acte de saisine du juge aux affaires familiales ;
            - justificatif d'un avocat attestant que la procédure de divorce par consentement mutuel extrajudiciaire est en cours ;
            - décision du juge ou ordonnance de protection délivrée par le juge des affaires familiales (en cas de situation d'urgence).

- de divorce :
     le divorce doit être attesté par l’un des documents suivants :
           - jugement de divorce ;
           - en cas de divorce par consentement mutuel, convention homologuée.

- de dissolution du Pacte civil de solidarité :
     la dissolution doit être attestée par l'acte de naissance portant la mention « Pacs dissous ».

- de décès de l’époux-se ou du-de la partenaire de Pacs :
     le décès doit être attesté par la copie du certificat de décès ou du livret de famille.

- violences au sein du couple :
     la situation doit être attestée par le récépissé d'un dépôt de plainte.

- cumul des conditions suivantes : mariage, bénéfice de la protection internationale, résidence isolée en France.

Condition de nationalité

Vous devez être :

• de nationalité française ;
• ou un étranger justifiant d'un titre de séjour valable sur le territoire français.

Personnes prioritaires

Pour être « prioritaire » afin d’obtenir un logement social, il faut :

- être en situation de handicap ou avoir à charge une personne en situation de handicap ;

- sortir d'un appartement de coordination thérapeutique ;

- être mal logé ou défavorisé, rencontrer des difficultés particulières de logement pour des raisons financières ou tenant à des conditions d'existence, être confronté à un cumul de difficultés financières et d'insertion sociale

- être hébergé ou logé temporairement dans un établissement ou un logement de transition ;

- reprendre une activité après une période de chômage de longue durée ;

- être exposé à des situations d'habitat indigne ;

- être marié, vivre maritalement ou lié par un pacte civil de solidarité justifiant de violences au sein du couple ou entre les partenaires, sans que la circonstance que le conjoint ou le partenaire lié par un pacte civil de solidarité bénéficie d'un contrat de location au titre du logement occupé par le couple puisse y faire obstacle, être menacé de mariage forcé ;

- être victime de viol ou d'agression sexuelle au domicile ou à ses abords, alors que la personne suspectée, poursuivie ou condamnée et pouvant être à l'origine d'un danger encouru par la victime de l'infraction, fait l’objet d’une ou plusieurs des interdictions suivantes :
      - interdiction de se rendre dans certains lieux, dans certains endroits ou dans certaines zones définis dans lesquels la victime se trouve ou qu'elle fréquente ;
      - interdiction ou réglementation des contacts avec la victime ;

- être engagé dans un parcours de sortie de prostitution et d'insertion sociale et professionnelle ;

- être victime d'une des infractions de traite des êtres humains ou de proxénétisme ; 

- avoir à charge un enfant mineur et être logé dans des locaux manifestement sur-occupés ou ne présentant pas le caractère d'un logement décent ; 

- être dépourvu de logement, y compris l’hébergement par des tiers ; 

- être menacé d'expulsion sans relogement ; 

- être mineur émancipé ou majeur âgé de moins de vingt et un ans pris en charge avant la majorité par le service de l'aide sociale à l'enfance, jusqu'à trois ans après le dernier jour de cette prise en charge.

Le dépôt et le suivi de la demande

La demande de logement social peut se faire : 

- soit, à l’aide du formulaire réglementaire en vous aidant de sa notice pour le renseigner, puis le déposer soit au service social de votre administration, soit vers le service gestionnaire désigné par le Préfet de chaque département ; 

- soit sur le « Portail Grand Public », site dédié à la demande de logement social « en ligne ».

Une fois votre demande déposée et votre numéro d’enregistrement reçu, il vous appartient de vous rapprocher soit du service social de votre administration soit du service gestionnaire désigné par le Préfet de chaque département.

Après validation, votre demande se verra attribuer un "numéro unique d'enregistrement". Ce numéro figurera sur le récépissé attestant de l'enregistrement qui vous sera envoyé. Ce numéro certifie de l'enregistrement et de l'ancienneté de votre demande. Attention, tant que vous n'avez pas reçu le récépissé sur lequel figure le numéro unique d'enregistrement, cela signifie que votre demande n'est pas prise en compte. Une fois le récépissé reçu veillez à le conserver précieusement.

Après étude de votre dossier de candidature, la commission d'attribution des logements locatifs sociaux vous attribuera nominativement un logement locatif.

Attention :

- aucune attribution ne peut être prononcée si la demande n'a pas été enregistrée selon la procédure du numéro d'enregistrement unique ; 

-la durée de validité d’une demande de logement social est de douze mois à compter de la date de dépôt ou de renouvellement.

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Publication : 5 avril 2017

Mis à jour : 22 mai 2023

PERMANENCE CONSEILS TÉLÉPHONIQUE
dédiée aux fonctionnaires État de la RÉGION AUVERGNE-RHÔNE-ALPES,

jeudi 1° juin 2023

À cette occasion, vous pourrez obtenir des informations sur les prêts bonifiés du CSF et sur l’accompagnement du CSF pour vos projets de :

PRÊT IMMOBILIER, PRÊT PERSONNEL, REGROUPEMENT DE CRÉDITS, RACHAT DE PRÊT IMMOBILIER, INVESTISSEMENTS…

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En savoir plus sur le partenariat entre le CSF et LA SRIAS ARA.

Si vous ne parvenez pas à prendre votre rdv en ligne contactez le 06.87.70.69.32.

Le Crédit Social des Fonctionnaire est une association indépendante qui accompagne depuis plus de 65 ans, tous les fonctionnaires dans le financement de leurs projets de vie.

Pour tous vos besoins en prêt immobilier, rachat de crédit immobilier, prêt personnel (voiture, travaux…), Prêts bonifiés (employeurs, règlementaires et du CSF)...

Les équipes de ses agences CRESERFI du CSF répondront à vos questions.

Leur mission est de sélectionner les partenaires adaptés aux besoins de leurs adhérents en leur facilitant l’accès au crédit, à l’assurance et à l’épargne.

Le CSF apporte son soutien via ses propres solutions comme :

Le pack jeune pour aider les agents de moins de 34 ans à s’installer (plus d’infos https://csf.eu/pj20).	Le pack carrière pour accompagner les agents en situation de mobilité  (plus d’infos https://csf.eu/pkc20).
Pack-Offre-Jeunes_Livret-A5_0608_Light	Pack_Carriere_-_Depliant_A5_1607_EXE_BD

Prenez rendez-vous avec votre référent départemental

au 04 91 29 61 60‎ pour le Rhône, l’Ain et le Nord Isère et l’Auvergne

ou au 04 91 29 61 60 pour l’Isère la Savoie la haute Savoie la Drôme et l’Ardèche.

Le Crédit Social des Fonctionnaires est une référence pour ceux qui servent la collectivité et ce sont des avantages en plus
pour les agents ayants droit de la SRIAS AUVERGNE-RHÔNE-ALPES.

Avec plus de 2 000 000 d’adhérents, le Crédit Social des Fonctionnaires est une des plus importantes associations européennes d’agents du service public.

L’économie sociale au cœur de l’économie de marché

Enraciné dans le champ de l’économie sociale, le CSF concilie compétence financière et dimension morale. Son statut associatif et les objectifs qui ont présidé à sa création en 1955, lui ont permis de conserver son indépendance.

Le CSF met en œuvre une démarche originale conjuguant qualité et efficacité. Plus de 1500 Partenariats reconnaissent ainsi l’appui du CSF.

Distribuer des services de qualité au meilleur prix

Le CSF recherche les meilleures prestations aux meilleures conditions auprès d’établissements bancaires et financiers qui répondent à quatre critères : solidité, fiabilité, compétitivité et qualité des prestations.

L’indépendance du CSF vis-à-vis de ses partenaires permet de garantir à ses adhérents des taux très attractifs en matière de crédit.

Réservé aux partenaires du CSF, et notamment à la SRIAS AUVERGNE-RHÔNE-ALPES, un Prêt Avantage Partenariat de 2 000 € à 1% apporte aux agents un coup de pouce apprécié pour financer tout ou partie d’un projet, quelle qu’en soit la nature : logement, travaux, véhicule, dépenses diverses, etc.

C’est parce que l’association CSF prend en charge une partie du coût de ce crédit que les ayants droit de la SRIAS Auvergne-Rhône-Alpes peuvent bénéficier de cette offre.

Proximité et professionnalisme

A l’écoute des agents, le CSF offre à chacun expertise, conseil et assistance, en fonction de ses objectifs et de sa situation, au mieux de ses intérêts, et finalise son projet dans une relation de confiance et de proximité.

Le Crédit Social des Fonctionnaire sélectionne les partenaires adaptés à vos projets et grandes étapes de la vie. Crédit, Assurance, Epargne et de nombreux services vous attendent ! Venez rencontrer le Groupe CSF, en agence ou au sein de votre établissement.

Contacts en Auvergne-Rhône-Alpes : contacts_agences_CSF_ARA

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Publication : 5 avril 2017

Mis à jour : 1 décembre 2021

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Version imprimable : SRIAS-Courtier_pour_vos_projets_immobiliers

Plaquette de présentation : plaquette_CSE

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Publication : 4 avril 2017

Mis à jour : 14 février 2020

 Voir les articles dans le menu à gauche.

2019 :

Livret d'Accueil - Ardèche

Recueil interministériel d’informations d’action sociale
pour l’accueil des personnels de la Fonction Publique d’Etat
dans le département de l’Ardèche : LVT LGT RISAS 07 Ed 2019

2013

Les assurances liées au logement, LaBase, novembre 2013

Enquête logement en Auvergne, année 2012, SRIAS - PFRH, octobre 2013

Le locataire dans son logement, LaBase, septembre 2013

L'accès au logement, démarches et aides, LaBase, septembre 2013