Commissions
Commissions / Famille
Le locataire dans son logement
25 février 2015
Le texte suivant est tiré d’une plaquette de l’association La Base. Voir le document original sur les droits et obligations des locataires. Logement vide relevant du secteur privé : obligations du locataire Il existe 4 types d’obligations générales s’imposant au locataire durant toute la durée de la location. Le paiement du loyer et des charges […]
Commissions / Famille
Les assurances liées au logement
25 février 2015
Le texte suivant est tiré d’une plaquette de l’association La Base. Voir le document original sur les les assurances liées au logement. Les assurances logements des locataires Le locataire a l’obligation de souscrire une assurance habitation. Cette assurance obligatoire porte sur les « risques locatifs » c’est { dire sur les dommages subis en raison […]
Commissions / Famille
Le contrat
25 février 2015
Le texte suivant est tiré d’une plaquette de l’association La Base. Voir le document original sur les contrats. Contrat de travail, contrat de mariage, contrat d’assurance, contrat de vente, contrat de prêt, contrat de location… C O N T R A T !!! Aujourd’hui, chacun de nous est lié par une vingtaine de contrats. Pourquoi […]
Commissions / Famille
Aide juridique
24 février 2015 , modifié le 9 janvier 2026
L’aide juridique comprend deux volets : Un volet qui s’intitule « aide à l’accès au droit ». Le second permet aux personnes n’ayant pas les ressources nécessaires pour faire valoir leurs droits devant les tribunaux de voir les frais d’une action en justice pris en charge totalement ou partiellement par l’État, le bénéfice de cette […]
Commissions / Famille
Action sociale
24 février 2015
Enfance et aide à la personne Action sociale Dans le cadre de l’action sociale interministérielle, une aide financière sous forme de Chèque emploi service universel a été créée pour la garde des enfants des agents de l’Etat. En savoir +
